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Prime à la conversion


Le montant de la nouvelle prime applicable à partir des commandes du 1er juin 2020 est la suivante :

Achat d'un véhicule essence ou diesel, neuf ou d'occasion, la prime sera de 3 000€.
Achat d'un véhicule électrique, la prime sera de 5 000€.
Achat d’un véhicule hybride rechargeable, la prime sera de 5 000€ pour une autonomie électrique supérieure à 50km.
Pour la transformation d'une thermique en électrique (rétrofit), la prime sera de 3 000€.
Les véhicules éligibles à la destruction sont les voitures Essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 et Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une « prime à la conversion » lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Le nouveau véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un 2 roues électrique (ou 3 roues ou quadricycle électrique). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Cette page indique les règles en vigueur de juin à décembre 2020 inclus.

Revenu fiscal de référence <= 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes:

  • Être domicilié en France
  • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est inférieur ou égal à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021. La date de facturation, ou de versement du 1er loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.
À noter : l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Véhicule ancien à détruire:

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Véhicule essence
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Véhicule diesel
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
À savoir : si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique
  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) et hybride rechargeable (VHR)
  • VP ou CTTE dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 . Le véhicule Crit'air 2 doit être immatriculé après le 1er septembre 2019.
    Toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020, véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
  • Prix ? 60 000 €  TTC pour un véhicule électrique ou VHR, dont le coût d'achat ou de location de la batterie
  • Prix ? 50 000 €TTC pour un véhicule avec un taux de CO2 ? à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant de l'aide

Voiture ou camionnette électrique : taux de CO2 <= 50 g/km et autonomie > 50 km

Le montant de la prime à la conversion est de 80 % du prix d'achat, dans la limite de 5 000 €.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

Voiture ou camionnette : taux de CO2 compris entre 21 et 137 g/km

  • Véhicule classé électrique ou Crit'air 1 + taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km

    Le montant de la prime à la conversion est de 1 500 €.

    Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.

    Le véhicule est classé électrique ou Crit'air 1, sans contrainte d'autonomie.

    Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

  • Véhicule classé Crit'air 1 ou Crit'air 2

    Le montant de la prime à la conversion est de 3 000 € dans la limite du prix TTC du véhicule si le véhicule remplit les conditions suivantes :

    Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Revenu fiscal de référence > 18 000 € par part

Vous devez remplir les conditions suivantes:

  • Être domicilié en France
  • Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 18 000 € (avis d'imposition 2019 sur vos revenus 2018)
  • Acheter ou louer un véhicule entre juin et décembre 2020. Les règles sont différentes avant juin 2020 et à partir de 2021. La date de facturation, ou de versement du 1er loyer en cas de location, permet de savoir quelle règle s'applique.
À noter : l'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Véhicule ancien à détruire:

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

Véhicule essence
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Véhicule diesel
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ou faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
À savoir : si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide, dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur électrique.

Nouveau véhicule

Les véhicules suivants sont concernés :

  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) électrique
  • Voiture particulière (VP) et camionnette (CTTE) hybride rechargeable (VHR)
  • VP ou CTTE, dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21g/km et 50g/km, classé électrique ou Crit'air 1

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Prix ? 60 000 €TTC, dont le coût d'achat ou de location de la batterie, si nécessaire
  • Être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant de l'aide

Voiture ou camionnette électrique : taux de CO2 <= 50 g/km et autonomie > 50 km

Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 €.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

9 500 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

5 500  €

Plus de 60 000 €

5 500  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

Voiture ou camionnette électrique : taux de CO2 <= 50 g/km et autonomie > 50 km

Le montant de la prime à la conversion est de 5 000 €.

Si le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) dépend du prix du véhicule.

Montant maximal de l'aide : prime à la conversion + bonus

Prix du véhicule

Montant maximum de l'aide avec le bonus

(véhicule neuf)

Moins de 45 000 €

12 000 €

Entre 45 000 € et 60 000 €

8 000  €

Plus de 60 000 €

8 000  €

(uniquement véhicule neuf fonctionnant à l'hydrogène ou utilitaire léger)

Voiture ou camionnette dont les émissions de CO2 sont comprises entre 21 g/km et 50 g/km

Le montant de la prime à la conversion est de 1 500 € si le véhicule est classé électrique ou Crit'air 1.

Le véhicule peut être neuf ou d’occasion.

Il n'y a pas de bonus pour ces véhicules.

À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Demande

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • RIB
Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion
Attention :  quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule.